Octroyé

Avenue Jean Volders face au n° 74

Saint-Gilles · PU/272843 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Jean Volders face au n° 74, à Saint-Gilles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 25 février 2003. La décision a été notifiée le 28 novembre 2003, soit 276 jours après l'introduction.

Placement d'un abribus avec publicité.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	25 février 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	7 mai 2003 – 22 mai 2003
Commission de concertation	24 juin 2003
Décision notifiée	28 novembre 2003	276 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

25 février 2003Dossier introduit
18 mars 2003Dossier déclaré complet
7 mai 2003Ouverture de l'enquête publique
22 mai 2003Clôture de l'enquête publique
24 juin 2003Commission de concertation
28 novembre 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)