Refusé

Avenue Fonsny

Name: Avenue Fonsny, Saint-Gilles
Address: Avenue Fonsny, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · PU/272980 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Fonsny, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 18 septembre 2003. La décision a été notifiée le 29 juin 2004, soit 285 jours après l'introduction.

Dispositif de publicité temporaire (en cloture de chantier)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 septembre 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	20 novembre 2003 – 4 novembre 2003
Commission de concertation	18 novembre 2003
Décision notifiée	29 juin 2004	285 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

18 septembre 2003Dossier introduit
14 octobre 2003Dossier déclaré complet
4 novembre 2003Clôture de l'enquête publique
18 novembre 2003Commission de concertation
20 novembre 2003Ouverture de l'enquête publique
29 juin 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)