Refusé

Chaussée d'Alsemberg 1

Saint-Gilles · PU/273051 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée d'Alsemberg 1, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 3 février 2004. La décision a été notifiée le 26 juin 2012, soit 3 066 jours après l'introduction.

placer 5 enseignes (3 parallèles et 2 perpendiculaires)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	3 février 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	24 mai 2004 – 8 juin 2004
Commission de concertation	29 juin 2004
Décision notifiée	26 juin 2012	3 066 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

3 février 2004Dossier introduit
6 mai 2004Dossier déclaré complet
24 mai 2004Ouverture de l'enquête publique
8 juin 2004Clôture de l'enquête publique
29 juin 2004Commission de concertation
26 juin 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
54 m	Division en logements	Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2025
54 m	Division en logements	SEPARER UN REZ-DE-CHAUSSEE COMMERCIALE ET DU LOGEMENT Y ATTENANT SITUE SOUS COMBLES POUR EN FAIRE 2 UNITES DISTINCTES. R	2024
54 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2024
55 m	Changement d'affectation	modifier la destination d’une partie du rez-de-chaussée de commerce à locaux accessoires au logement, prolonger le logem	2024
55 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens meubles à commerce de nuit et placer une ensei	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)