Refusé

Avenue Paul Dejaer 17

Saint-Gilles · PU/273382 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Paul Dejaer 17, à Saint-Gilles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 25 mai 2005. La décision a été notifiée le 12 septembre 2006, soit 475 jours après l'introduction.

changement d'utilisation d'un commerce en night shop
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	25 mai 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	27 mars 2006 – 11 avril 2006
Commission de concertation	25 avril 2006
Décision notifiée	12 septembre 2006	475 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

25 mai 2005Dossier introduit
25 janvier 2006Dossier déclaré incomplet
8 mars 2006Dossier déclaré complet
27 mars 2006Ouverture de l'enquête publique
11 avril 2006Clôture de l'enquête publique
25 avril 2006Commission de concertation
12 septembre 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)