Refusé

Rue Moris 39

Saint-Gilles · PU/273402 · Permis d'urbanisme privé

Rue Moris 39, à Saint-Gilles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 20 juin 2005. La décision a été notifiée le 14 novembre 2006, soit 512 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

Division de la maison en 4 logements avec construction d'annexes et d'une lucarne et création d'une terrasse et modifications des châssis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	20 juin 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	19 mai 2006 – 3 juin 2006
Commission de concertation	27 juin 2006
Décision notifiée	14 novembre 2006	512 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

20 juin 2005Dossier introduit
8 mars 2006Dossier déclaré incomplet
9 mai 2006Dossier déclaré complet
19 mai 2006Ouverture de l'enquête publique
3 juin 2006Clôture de l'enquête publique
27 juin 2006Commission de concertation
14 novembre 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
31 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en 2 logements, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume	2024
41 m	Rénovation lourde	étendre le logement supérieur aux mansardes, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade	2023
46 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la	2025
48 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager des terrasses	2023
51 m	Commerce ou horeca	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée et d’une partie du sous-sol de commerce de biens meubles à café-théâtre (salle	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1998023, 13/PU/1857857, 13/PFD/1900200, 13/PU/1902172, 13/PU/1820446, 13/PU/1949238, 13/PU/1801533, 13/PU/1848289, 13/PU/1945177, 13/PU/1860498, 13/PU/1946807, 13/PU/1925110, 13/PU/1957095, 13/PU/1976228, 13/PU/1845928, 13/PU/1990004, 13/PU/1857924, 13/PU/1871798, 13/PU/1945758, 13/PU/1993003, 13/PU/1899910, 13/PU/1841824, 13/PFD/1971862, 13/PU/1977363, 13/PU/1916440

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)