Refusé

Rue Moris 13

Saint-Gilles · PU/273412 · Permis d'urbanisme privé

Rue Moris 13, à Saint-Gilles : démolition-reconstruction. Dossier refusé, introduit le 1 juillet 2005. La décision a été notifiée le 28 novembre 2006, soit 515 jours après l'introduction. Il compte 6 logements.

démolition d'un garage en intérieur d'ilot et construction de 6 maisons unifamiliales et d'un parking en sous-sol
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 juillet 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	8 août 2006 – 23 mai 2006
Commission de concertation	1 juin 2006
Décision notifiée	28 novembre 2006	515 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

1 juillet 2005Dossier introduit
30 août 2005Dossier déclaré incomplet
21 septembre 2005Dossier déclaré complet
23 mai 2006Clôture de l'enquête publique
1 juin 2006Commission de concertation
8 août 2006Ouverture de l'enquête publique
28 novembre 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Toiture	isoler la toiture par l'extérieur et modifier la façade (192)	2025
0 m	Travaux énergétiques	placer un groupe de ventilation en intérieur d’ilots et installer des panneaux photovoltaïques	2026
33 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume et aménager une terrasse	2023
34 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et placer une p	2026
34 m	Extension ou rehausse	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1860727, 13/PU/1968652, 13/PU/2025007, 13/PU/1856695, 13/PU/1799163, 13/PU/1935659, 13/PU/1907433, 13/PU/1851887, 13/PU/2039193, 13/PU/1800599, 13/PU/1952620, 13/PFD/1979733, 13/PU/1927366, 13/PU/1961526, 13/PU/2031469, 13/PU/1977993, 13/PU/2023766, 13/PU/1820084, 13/PU/1926930, 13/PU/1831510, 13/PU/1968675, 13/PU/1974735, 13/PU/1989178, 13/PU/1915325, 13/PU/1997479

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)