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Rue de l'Instruction
Saint-Gilles · PU/273563 · Permis d'urbanisme privé
Rue de l'Instruction, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier demandé, introduit le 28 décembre 2005.
Placement d'un dispositif de publicité de 8m²| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Demandé | |
| Introduit le | 28 décembre 2005 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 29 janvier 2007 – 13 février 2007 | |
| Commission de concertation | 27 février 2007 | |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Saint-Gilles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)