Refusé

Rue de Roumanie 39 A

Name: Rue de Roumanie 39 A, Saint-Gilles
Address: Rue de Roumanie 39 A, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · PU/273639 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Roumanie 39 A, à Saint-Gilles : toiture. Dossier refusé, introduit le 28 mars 2006. La décision a été notifiée le 22 décembre 2009, soit 1 365 jours après l'introduction.

Demande de régularisation pour l'aménagement d'une terrasse avec écran sur la toiture plate d'une annexe en intérieur d'ilôt,
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 mars 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	27 août 2009 – 11 septembre 2009
Commission de concertation	22 septembre 2009
Décision notifiée	22 décembre 2009	1 365 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

28 mars 2006Dossier introduit
27 janvier 2009Dossier déclaré incomplet
14 juillet 2009Dossier déclaré complet
27 août 2009Ouverture de l'enquête publique
11 septembre 2009Clôture de l'enquête publique
22 septembre 2009Commission de concertation
22 décembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)