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Altaica Urban
Refusé

Rue Antoine Bréart 53

Saint-Gilles · PU/273650 · Permis d'urbanisme privé

Rue Antoine Bréart 53, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 10 avril 2006. La décision a été notifiée le 6 février 2007, soit 302 jours après l'introduction.

division d'une maison unifamiliale en plusieurs logements avec rehausse de l'annexe arrière, construction d'une lucarne en façade arrière et création d'une terrasse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le10 avril 2006date de réception du dossier
Enquête publique4 octobre 2006 – 19 juin 2006
Commission de concertation24 octobre 2006
Décision notifiée6 février 2007302 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Clôture de l'enquête publique
  3. Dossier déclaré incomplet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Dossier déclaré complet
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)