Refusé

Rue Emile Feron 169

Name: Rue Emile Feron 169, Saint-Gilles
Address: Rue Emile Feron 169, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · PU/273761 · Permis d'urbanisme privé

Rue Emile Feron 169, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 23 août 2006. La décision a été notifiée le 18 juillet 2008, soit 695 jours après l'introduction.

transformation avec changement d'affectation d'une maison unifamiliale avec atelier en différents logements et placement d'un balcon au 1er étage et suppression d'une partie de l'annexe
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 août 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	21 mars 2007 – 5 avril 2007
Commission de concertation	24 avril 2007
Décision notifiée	18 juillet 2008	695 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

23 août 2006Dossier introduit
17 octobre 2006Dossier déclaré incomplet
7 mars 2007Dossier déclaré complet
21 mars 2007Ouverture de l'enquête publique
5 avril 2007Clôture de l'enquête publique
24 avril 2007Commission de concertation
18 juillet 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)