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Octroyé

Chaussée de Waterloo 64

Saint-Gilles · PU/273832 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Waterloo 64, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 2 novembre 2006. La décision a été notifiée le 10 septembre 2007, soit 312 jours après l'introduction.

placement d'enseignes
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le2 novembre 2006date de réception du dossier
Enquête publique16 avril 2007 – 1 mai 2007
Commission de concertation22 mai 2007
Décision notifiée10 septembre 2007312 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)