Octroyé

Rue Jean Stas 31

Saint-Gilles · PU/273876 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean Stas 31, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 22 décembre 2006. La décision a été notifiée le 27 janvier 2009, soit 767 jours après l'introduction.

Changements de destination et modification du nombre et de la répartition des logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	22 décembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	22 février 2008 – 8 mars 2008
Commission de concertation	18 mars 2008
Décision notifiée	27 janvier 2009	767 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

22 décembre 2006Dossier introduit
20 juin 2007Dossier déclaré incomplet
11 février 2008Dossier déclaré complet
22 février 2008Ouverture de l'enquête publique
8 mars 2008Clôture de l'enquête publique
18 mars 2008Commission de concertation
27 janvier 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
21 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements en changeant la destination du bureau au premier étage	2022
35 m	Rénovation lourde	effectuer des travaux structurels et modifier le volume et la façade	2024
35 m	Rénovation lourde	modifier le volume, la façade, réaliser des travaux structurels et déplacer le conduit de hotte non domestique	2025
40 m	Façade et châssis	modifier la façade, placer une enseigne parallèle à la façade et placer une installation technique sur une toiture annex	2021
40 m	Commerce ou horeca	modifier l’utilisation de commerce en espace de petite restauration, les aménagements intérieurs avec travaux structurel	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1799228, 13/PU/2025758, 13/PU/1901335, 13/PU/1912426, 13/PU/1964432, 13/PU/1968179, 13/PU/1926849, 13/PU/2008146, 13/PU/1859632, 13/PU/1981847, 13/PU/2030709, 13/PU/1976808, 13/PU/1952412, 13/PU/1863734, 13/PU/1866284, 13/PU/1995836, 13/PU/2043303, 13/PU/2028463, 13/PU/1852948, 13/PU/1845445, 13/PU/1853342, 13/PU/1799608, 13/PFD/1967944, 13/PU/1938427, 13/PU/1959877

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)