Refusé
Avenue Fonsny 18
Saint-Gilles · PU/273909 · Permis d'urbanisme privé
Avenue Fonsny 18, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 12 février 2007. La décision a été notifiée le 7 septembre 2007, soit 207 jours après l'introduction.
Placement d'un dispositif publicitaire dans un terrain non bâti| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 12 février 2007 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 7 septembre 2007 | 207 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Saint-Gilles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
