Refusé

Rue Moris 60A–60B

Saint-Gilles · PU/273939 · Permis d'urbanisme privé

Rue Moris 60A–60B, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 9 mars 2007. La décision a été notifiée le 3 septembre 2008, soit 544 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

Aménagement d'un logement supplémentaire dans les combles d'un immeuble à appartements.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	9 mars 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	28 avril 2008 – 13 mai 2008
Commission de concertation	27 mai 2008
Décision notifiée	3 septembre 2008	544 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

9 mars 2007Dossier introduit
3 mars 2008Dossier déclaré incomplet
25 mars 2008Dossier déclaré complet
28 avril 2008Ouverture de l'enquête publique
13 mai 2008Clôture de l'enquête publique
27 mai 2008Commission de concertation
3 septembre 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
30 m	Rénovation lourde	étendre le logement supérieur aux mansardes, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade	2023
37 m	Commerce ou horeca	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée et d’une partie du sous-sol de commerce de biens meubles à café-théâtre (salle	2023
39 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels	2022
42 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la	2024
46 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1848289, 13/PU/1963180, 13/PU/1995428, 13/PU/1912829, 13/PU/2042670, 13/PU/1916440, 13/PU/1845928, 13/PU/1998023, 13/PFD/1900200, 13/PU/1902172, 13/PU/1820446, 13/PU/1858564, 13/PU/2000390, 13/PU/1857924, 13/GOU_PU/1799815, 13/PU/1801533, 13/PU/1976228, 13/PU/1957095, 13/PU/1963358, 13/PU/1871798, 13/PU/1923158, 13/PU/1945177, 13/PU/1860498, 13/PU/1983394, 13/PU/2025007

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)