Refusé

Avenue de la Toison d'Or 53

Saint-Gilles · PU/273952 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de la Toison d'Or 53, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 28 mars 2007. La décision a été notifiée le 18 avril 2008, soit 387 jours après l'introduction.

Placement d'enseignes lumineuses en toiture
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 mars 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	31 octobre 2007 – 15 novembre 2007
Commission de concertation	27 novembre 2007
Décision notifiée	18 avril 2008	387 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

28 mars 2007Dossier introduit
1 août 2007Dossier déclaré incomplet
11 octobre 2007Dossier déclaré complet
31 octobre 2007Ouverture de l'enquête publique
15 novembre 2007Clôture de l'enquête publique
27 novembre 2007Commission de concertation
18 avril 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Type de travaux	Objet	Date
Enseignes et publicité	placer 2 enseignes parallèles en façade	2024
Façade et châssis	modifier la façade de la véranda	2026
Enseignes et publicité	placer une publicité sur la bâche de chantier pendant les travaux de rénovation en façade avant	2023
Enseignes et publicité	placer une publicité sur la bâche de chantier pendant les travaux de rénovation en façade avant	2024
Enseignes et publicité	Modification des enseignes du restaurant "Quick Louise"	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1995653, 13/PU/1992847, 13/PU/1800676, 13/PU/1968000, 04/PU/1810452, 04/PU/1967160, 09/PU/1952234, 09/SFD/1825145, 04/PFD/1960083, 13/PU/1900115, 13/PU/2025026, 13/GOU_PU/1935821, 13/PU/1913704, 04/PU/1810440, 04/PFD/1829180, 04/PU/1828727, 04/SFD/1871304, 04/PU/1868781, 13/PU/2026580, 13/PU/1992013, 13/PU/1981398, 04/PU/1810214, 09/PU/2036134, 13/PU/1843239, 13/PU/1846194

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)