Refusé

Rue Joseph Claes 42

Saint-Gilles · PU/273966 · Permis d'urbanisme privé

Rue Joseph Claes 42, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 3 avril 2007. La décision a été notifiée le 29 novembre 2007, soit 240 jours après l'introduction.

Transformation d'un immeuble de logements et atelier en logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	3 avril 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	18 juin 2007 – 3 juillet 2007
Commission de concertation	10 juillet 2007
Décision notifiée	29 novembre 2007	240 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

3 avril 2007Dossier introduit
16 mai 2007Dossier déclaré incomplet
7 juin 2007Dossier déclaré complet
18 juin 2007Ouverture de l'enquête publique
3 juillet 2007Clôture de l'enquête publique
10 juillet 2007Commission de concertation
29 novembre 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de bureau et atelier à logement, le nombre et la répartition des logements, l	2025
38 m	Changement d'affectation	modifier la destination de la partie avant du rez-de-chaussée commercial vers du logement, les aménagements intérieurs a	2024
38 m	Changement d'affectation	modifier la destination de la pièce avant du rez-de-chaussée de commerce à logement, modifier les aménagements intérieur	2025
40 m	Extension ou rehausse	Etendre le commerce à tout le sous-sol (atelier de boulangerie), modifier les aménagements intérieurs avec travaux struc	2022
43 m	Toiture	construire une lucarne au logement supérieur du bâtiment avant et modifier les aménagements intérieurs avec travaux stru	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2037724, 13/PU/1861035, 13/GOU_PU/1893526, 13/PU/1931661, 13/PU/1831916, 13/PU/1905402, 13/PU/1973683, 13/PU/1972668, 13/PU/1829598, 13/PU/2014171, 13/PU/2031466, 13/PU/1993192, 13/PU/1868281, 13/PU/1848706, 13/PU/2032649, 13/PU/1962131, 13/PFD/1962072, 13/PU/2029309, 13/PU/1964054, 13/PFD/2002924, 13/PU/2030185, 13/GOU_PU/1935869, 13/PFD/1915270, 13/PU/1952074, 13/PU/1974766

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)