Refusé

Chaussée d'Alsemberg 3

Saint-Gilles · PU/273980 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée d'Alsemberg 3, à Saint-Gilles : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 18 avril 2007. La décision a été notifiée le 7 septembre 2009, soit 873 jours après l'introduction.

Changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial en snack avec enseignes et modifications en façades et modification du nombre de logements aux étages
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 avril 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	25 mars 2009 – 9 avril 2009
Commission de concertation	28 avril 2009
Décision notifiée	7 septembre 2009	873 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

18 avril 2007Dossier introduit
30 décembre 2008Dossier déclaré incomplet
5 février 2009Dossier déclaré complet
25 mars 2009Ouverture de l'enquête publique
9 avril 2009Clôture de l'enquête publique
28 avril 2009Commission de concertation
7 septembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
47 m	Division en logements	Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2025
47 m	Division en logements	SEPARER UN REZ-DE-CHAUSSEE COMMERCIALE ET DU LOGEMENT Y ATTENANT SITUE SOUS COMBLES POUR EN FAIRE 2 UNITES DISTINCTES. R	2024
47 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2024
50 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens meubles à commerce de nuit, modifier le volume	2024
50 m	Changement d'affectation	modifier la destination d’une partie du rez-de-chaussée de commerce à locaux accessoires au logement, prolonger le logem	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)