Refusé

Avenue du Parc 10

Saint-Gilles · PU/274036 · Permis d'urbanisme privé

Avenue du Parc 10, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 25 juillet 2007. La décision a été notifiée le 20 février 2008, soit 210 jours après l'introduction.

Changement de destination d'un commerce en un logement duplex rez-de-chaussée / sous-sol avec modification de volume et de la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	25 juillet 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	24 septembre 2007 – 9 octobre 2007
Commission de concertation	30 octobre 2007
Décision notifiée	20 février 2008	210 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

25 juillet 2007Dossier introduit
28 août 2007Dossier déclaré incomplet
12 septembre 2007Dossier déclaré complet
24 septembre 2007Ouverture de l'enquête publique
9 octobre 2007Clôture de l'enquête publique
30 octobre 2007Commission de concertation
20 février 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
32 m	Division en logements	régulariser deux évacuations de chaudière et la modification du nombre et de la répartition des logements et des aménage	2024
32 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels (amé	2023
54 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens à snack avec activité productive, les aménagem	2023
58 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2024
58 m	Division en logements	SEPARER UN REZ-DE-CHAUSSEE COMMERCIALE ET DU LOGEMENT Y ATTENANT SITUE SOUS COMBLES POUR EN FAIRE 2 UNITES DISTINCTES. R	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)