Octroyé

Rue Moris 13

Saint-Gilles · PU/274162 · Permis d'urbanisme privé

Rue Moris 13, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 12 novembre 2007. La décision a été notifiée le 31 mars 2009, soit 505 jours après l'introduction.

Placement d'une enseigne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	12 novembre 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	21 novembre 2008 – 6 décembre 2008
Commission de concertation	16 décembre 2008
Décision notifiée	31 mars 2009	505 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

12 novembre 2007Dossier introduit
8 juillet 2008Dossier déclaré incomplet
30 octobre 2008Dossier déclaré complet
21 novembre 2008Ouverture de l'enquête publique
6 décembre 2008Clôture de l'enquête publique
16 décembre 2008Commission de concertation
31 mars 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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33 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume et aménager une terrasse	2023
34 m	Extension ou rehausse	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2022
34 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et placer une p	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)