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Octroyé

Rue de l'Aqueduc 53A

Saint-Gilles · PU/274170 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Aqueduc 53A, à Saint-Gilles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 21 novembre 2007. La décision a été notifiée le 22 février 2009, soit 459 jours après l'introduction.

Couverture de la cour au rez-de-chaussée et réaménagement du logement unifamilial aux étages
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le21 novembre 2007date de réception du dossier
Enquête publique13 juin 2008 – 28 juin 2008
Commission de concertation11 juillet 2008
Décision notifiée22 février 2009459 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)