Refusé

Rue Jean Stas 32

Saint-Gilles · PU/274172 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jean Stas 32, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 22 novembre 2007. La décision a été notifiée le 26 août 2008, soit 278 jours après l'introduction.

installation d'une enseigne en façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 novembre 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	4 avril 2008 – 19 avril 2008
Commission de concertation	29 avril 2008
Décision notifiée	26 août 2008	278 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

22 novembre 2007Dossier introduit
17 janvier 2008Dossier déclaré incomplet
28 février 2008Dossier déclaré complet
4 avril 2008Ouverture de l'enquête publique
19 avril 2008Clôture de l'enquête publique
29 avril 2008Commission de concertation
26 août 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Enseignes et publicité	placer deux enseignes parallèles et deux enseignes perpendiculaires à la façade	2026
32 m	Reconversion de bureaux	modifier la destination de bureau à logement, le nombre et la répartition des logements et le volume avec réalisation de	2022
35 m	Abattage d'arbres	Abattre un arbre à haute tige	2026
36 m	Commerce ou horeca	modifier l’utilisation d’un commerce en café-restaurant et installer deux hottes non domestiques	2025
38 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs et la répartition des logements, le volume et le relief du sol, aménager une terras	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1995836, 13/PU/2043303, 13/PU/1964432, 13/PU/1912426, 13/PU/1901335, 13/PU/1845445, 13/PU/1939842, 13/PU/1864185, 13/PU/1954216, 13/PU/1979319, 13/PU/1799228, 13/PU/1823693, 13/PU/1851708, 13/PU/1952412, 13/PU/1976808, 13/PU/1926849, 13/PU/1981847, 13/PU/1968179, 13/PU/1903809, 13/PU/1952573, 13/PU/1923916, 13/PU/1982189, 13/PU/1938644, 13/PU/1856461, 13/PU/1826874

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)