Refusé

Rue Emile Feron 49

Saint-Gilles · PU/274179 · Permis d'urbanisme privé

Rue Emile Feron 49, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 3 décembre 2007. La décision a été notifiée le 27 janvier 2009, soit 421 jours après l'introduction.

Transformation d'un immeuble avec changement de destination du rez-de-chaussée de commerce en logement et garage avec modification en façade et modification de volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	3 décembre 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	27 août 2008 – 11 septembre 2008
Commission de concertation	23 septembre 2008
Décision notifiée	27 janvier 2009	421 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

3 décembre 2007Dossier introduit
23 janvier 2008Dossier déclaré incomplet
23 juin 2008Dossier déclaré complet
27 août 2008Ouverture de l'enquête publique
11 septembre 2008Clôture de l'enquête publique
23 septembre 2008Commission de concertation
27 janvier 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Changement d'affectation	modifier le nombre et la répartition des logements avec changement de destination du rez-de-chaussée commercial, modific	2023
16 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, le volume à l’arrière au 2ème étage et la façade avant et effectuer	2023
22 m	Changement d'affectation	Diviser une maison unifamiliale en 2 logements avec changement de destination du rez-de-chaussée commercial en logement	2025
22 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement, le nombre et la répartition des logements, les aménag	2026
28 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1973683, 13/PU/1848706, 13/PU/1962131, 13/PU/1931661, 13/PU/1868281, 13/PU/2003502, 13/PU/1955619, 13/PFD/1915270, 13/GOU_PU/1935869, 13/PU/2000737, 13/PU/1832081, 13/PU/1863870, 13/PFD/1856450, 13/PU/2030185, 13/PFD/2002924, 13/PU/1985003, 13/PU/1974766, 13/PU/1837613, 13/PU/2029309, 13/PU/2037724, 13/PU/1841803, 13/PU/1861035, 13/PU/1829598, 13/PU/1847015, 13/PU/2030598

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)