Refusé

Avenue Ducpétiaux 92

Saint-Gilles · PU/274237 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Ducpétiaux 92, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 4 février 2008. La décision a été notifiée le 17 avril 2009, soit 438 jours après l'introduction.

Régularisation des travaux de division d'une maison unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 février 2008	date de réception du dossier
Commission de concertation	16 décembre 2008
Décision notifiée	17 avril 2009	438 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

4 février 2008Dossier introduit
14 juillet 2008Dossier déclaré incomplet
12 novembre 2008Dossier déclaré complet
16 décembre 2008Commission de concertation
17 avril 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2025
25 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs de la maison unifamiliale avec travaux structurels, le volume et aménager des terra	2022
47 m	Commerce ou horeca	changer l'utilisation de commerce (show-room) en restaurant	2021
68 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager des terrasses (192)	2025
77 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels de la maison unifamiliale, le volume, la façade et aménage	2023

Autres dossiers à proximité : 13/GOU_PU/1942561, 13/PU/1866555, 13/PU/1801249, 13/PU/2034069, 13/PU/1898037, 13/PU/1845862, 13/PU/2037441, 13/PU/1830274, 13/PU/1968013, 13/PU/1966934, 13/PU/1849271, 13/PU/1923158, 13/PU/1826473, 13/PU/1907308, 13/PU/1992642, 13/PU/1960925, 13/PU/1823917, 13/PU/1899533, 13/PU/1892107, 13/PU/1845928, 13/PU/2033671, 13/PU/1922460, 13/PFU/2034896, 13/PU/1953550, 13/PU/1955755

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)