Refusé

Rue Emile Feron 141

Saint-Gilles · PU/274284 · Permis d'urbanisme privé

Rue Emile Feron 141, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 15 mai 2008. La décision a été notifiée le 17 novembre 2008, soit 186 jours après l'introduction.

TRANSFORMATIONS AVEC MODIFICATION DU NOMBRE DE LOGEMENTS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 mai 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	11 juin 2008 – 26 juin 2008
Commission de concertation	11 juillet 2008
Décision notifiée	17 novembre 2008	186 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

15 mai 2008Dossier introduit
15 mai 2008Dossier déclaré incomplet
2 juin 2008Dossier déclaré complet
11 juin 2008Ouverture de l'enquête publique
26 juin 2008Clôture de l'enquête publique
11 juillet 2008Commission de concertation
17 novembre 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
14 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée du bâtiment avant de commerce à logement, la destination du bâtiment arrière	2024
14 m	Changement d'affectation	Régularisation - Demande de changement d’affectation de « magasin » à « logement » sans travaux de transformation.	2025
16 m	Extension ou rehausse	créer un nouvel accès entre le rez-de-chaussée commercial et le sous-sol, réaliser des travaux structurels, couvrir la c	2026
43 m	Changement d'affectation	modifier la destination du bâtiment arrière d’atelier à commerce	2023
43 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée du bâtiment arrière d’atelier à commerce de biens meubles et la façade	2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1999426, 13/PFD/1909045, 13/PU/1934053, 13/PU/2039272, 13/PU/1854238, 13/PU/2042046, 13/PU/1947531, 13/PU/1929375, 13/PU/1926471, 13/GOU_PU/1961153, 13/PU/1863085, 13/PU/1999197, 13/PU/1826799, 13/PFD/1840375, 13/PU/1915729, 13/PU/2004473, 13/PU/1800002, 13/PU/1906570, 13/PFD/2020681, 13/PU/1915460, 13/PU/1863531, 13/PU/1909867, 13/PU/1948128, 13/PU/1899477, 13/PU/1829870

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)