Octroyé

Rue Franz Gailliard 1–1A

Name: Rue Franz Gailliard 1–1A, Saint-Gilles
Address: Rue Franz Gailliard 1–1A, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · PU/274344 · Permis d'urbanisme privé

Rue Franz Gailliard 1–1A, à Saint-Gilles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 16 mai 2008. La décision a été notifiée le 9 mars 2009, soit 297 jours après l'introduction.

fermeture des terrasses arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	16 mai 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	10 octobre 2008 – 25 octobre 2008
Commission de concertation	4 novembre 2008
Décision notifiée	9 mars 2009	297 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

16 mai 2008Dossier introduit
3 septembre 2008Dossier déclaré incomplet
10 octobre 2008Ouverture de l'enquête publique
25 octobre 2008Clôture de l'enquête publique
4 novembre 2008Commission de concertation
9 mars 2009Décision notifiée · Octroyé
26 juin 2012event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)