Refusé

Rue de Savoie 53

Saint-Gilles · PU/274402 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Savoie 53, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 10 juillet 2008. La décision a été notifiée le 6 mai 2009, soit 300 jours après l'introduction.

Changement de destination du rez-de-chaussée commercial en logement (duplex avec le sous-sol) avec modification de volume et des châssis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 juillet 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	21 novembre 2008 – 6 décembre 2008
Commission de concertation	16 décembre 2008
Décision notifiée	6 mai 2009	300 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

10 juillet 2008Dossier introduit
15 septembre 2008Dossier déclaré incomplet
4 novembre 2008Dossier déclaré complet
21 novembre 2008Ouverture de l'enquête publique
6 décembre 2008Clôture de l'enquête publique
16 décembre 2008Commission de concertation
6 mai 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
19 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce à commerce de restauration rapide et placer une enseigne et un con	2025
37 m	Changement d'affectation	Modifier la destination d’une partie du rez-de-chaussée de commerce à logement et du sous-sol de commerce à atelier de p	2026
37 m	Changement d'affectation	modifier la destination d’une partie du rez-de-chaussée de commerce à logement et du sous-sol de commerce à atelier de p	2025
40 m	Changement d'affectation	modifier la destination de la partie arrière du rez-de-chaussée de café à logement, le nombre et la répartition des loge	2024
40 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements des étages et réaliser des travaux structurels	2023

Autres dossiers à proximité : 13/GOU_PU/1971202, 13/PU/1914460, 13/PU/2031100, 13/PU/1896910, 13/PU/1988850, 13/PU/1926559, 13/PU/1908466, 13/PU/1845081, 13/PU/1834191, 13/PU/1983992, 13/PU/1986855, 13/PU/1822866, 13/PU/1912779, 13/PU/1938514, 13/PU/2022939, 13/PU/1911694, 13/PU/1953325, 13/PU/1848838, 13/PU/1937165, 13/PU/1908010, 13/PU/1995434, 13/PU/1934483, 13/PU/1979060, 13/PU/1811214, 13/PU/2025056

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)