Octroyé

Rue Moris 11

Saint-Gilles · PU/274440 · Permis d'urbanisme privé

Rue Moris 11, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 7 août 2008. La décision a été notifiée le 28 décembre 2009, soit 508 jours après l'introduction.

changement de destination de rez commercial en équipement d'intérêt collectif (polyclinique)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	7 août 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	22 juin 2009 – 7 juillet 2009
Commission de concertation	14 juillet 2009
Décision notifiée	28 décembre 2009	508 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

7 août 2008Dossier introduit
25 mai 2009Dossier déclaré incomplet
10 juin 2009Dossier déclaré complet
22 juin 2009Ouverture de l'enquête publique
7 juillet 2009Clôture de l'enquête publique
14 juillet 2009Commission de concertation
28 décembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
42 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2022
43 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la	2023
53 m	Travaux énergétiques	placer un groupe de ventilation en intérieur d’ilots et installer des panneaux photovoltaïques	2026
53 m	Toiture	isoler la toiture par l'extérieur et modifier la façade (192)	2025
54 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume et aménager une terrasse	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1800599, 13/PU/2039193, 13/PU/2025007, 13/PU/1860125, 13/PU/2024994, 13/PU/1860727, 13/PU/1935659, 13/PU/1926930, 13/PFD/1979733, 13/PU/1831510, 13/PU/1904822, 13/PU/1856695, 13/PU/1927366, 13/PU/1995430, 13/PU/1799163, 13/PU/1952620, 13/PU/1841639, 13/PU/2001246, 13/PU/2040169, 13/PU/1947891, 13/PU/2006504, 13/PU/1997479, 13/PU/1968652, 13/PU/1977993, 13/PU/2031469

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)