Octroyé

Rue Moris 7

Saint-Gilles · PU/274497 · Permis d'urbanisme privé

Rue Moris 7, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 23 janvier 2009. La décision a été notifiée le 2 mars 2010, soit 403 jours après l'introduction.

Changement de destination d'une maison unifamilale avec rez commercial en commerce, mise en place d'une enseigne et modification de volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

162m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	23 janvier 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	22 mai 2009 – 6 juin 2009
Commission de concertation	23 juin 2009
Décision notifiée	2 mars 2010	403 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

23 janvier 2009Dossier introduit
25 mars 2009Dossier déclaré incomplet
29 avril 2009Dossier déclaré complet
22 mai 2009Ouverture de l'enquête publique
6 juin 2009Clôture de l'enquête publique
23 juin 2009Commission de concertation
2 mars 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
39 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2022
43 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la	2023
56 m	Façade et châssis	modifier la façade avant	2026
56 m	Façade et châssis	modifier la façade avant	2021
57 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume et aménager une terrasse	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1935659, 13/PU/1926930, 13/PU/1992918, 13/PU/2039831, 13/PU/1831510, 13/PU/1860125, 13/PU/2024994, 13/PU/2025007, 13/PU/1860727, 13/PU/1856695, 13/PU/1927366, 13/PU/1904822, 13/PFD/1979733, 13/PU/1947891, 13/PU/1841639, 13/PU/2040169, 13/PU/2001246, 13/PU/1997479, 13/PU/2006504, 13/PU/1952620, 13/PU/1995430, 13/PU/1799163, 13/PU/1988832, 13/PU/1944668, 13/PU/1921890

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)