Octroyé

Avenue Paul Dejaer 12–12A

Saint-Gilles · PU/274506 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Paul Dejaer 12–12A, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 27 juin 2008. La décision a été notifiée le 15 septembre 2009, soit 445 jours après l'introduction.

Travaux modifiant le nombre et la répartition des logements, changement d'utilisation du rez commercial avec couverture de la cour et placement d'enseignes et de volets extérieurs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	27 juin 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	15 janvier 2009 – 30 janvier 2009
Commission de concertation	17 février 2009
Décision notifiée	15 septembre 2009	445 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

27 juin 2008Dossier introduit
5 décembre 2008Dossier déclaré incomplet
8 janvier 2009Dossier déclaré complet
15 janvier 2009Ouverture de l'enquête publique
30 janvier 2009Clôture de l'enquête publique
17 février 2009Commission de concertation
15 septembre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
20 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce de biens meubles à restaurant, la répartition des unités au sein d	2025
24 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurel, le volume, la f	2023
24 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume	2024
29 m	Commerce ou horeca	changer l’utilisation du rez-de-chaussée commercial, de magasin en magasin avec salon de dégustation (pâtisserie avec co	2023
30 m	Extension ou rehausse	réaliser des travaux structurels, modifier le volume et étendre la terrasse au logement supérieur	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1959168, 13/PU/1978841, 13/PU/1968165, 13/PU/2003696, 13/PU/1949189, 13/PU/1935666, 13/PU/1903845, 13/GOU_PU/1930757, 13/PU/1970232, 13/PU/1965526, 13/PFD/1965167, 13/GOU_PU/1982310, 13/PU/1858575, 13/PU/1837473, 13/PU/1829099, 13/PU/1996529, 13/PU/2025298, 13/PU/1970983, 13/PU/1850283, 13/PU/1905328, 13/PFD/1905727, 13/PU/1991693, 13/PU/1868043, 13/PU/2022203, 13/PU/1906559

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)