Refusé

Avenue Louise 7

Saint-Gilles · PU/274537 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Louise 7, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 1 décembre 2008. La décision a été notifiée le 19 juin 2009, soit 200 jours après l'introduction.

Placement d'une enseigne événementielle
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 décembre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	15 janvier 2008 – 30 janvier 2008
Commission de concertation	17 février 2008
Décision notifiée	19 juin 2009	200 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

15 janvier 2008Ouverture de l'enquête publique
30 janvier 2008Clôture de l'enquête publique
17 février 2008Commission de concertation
1 décembre 2008Dossier introduit
30 décembre 2008Dossier déclaré complet
19 juin 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne perpendiculaire et 3 publicités associées à l’enseigne	2025
8 m	Façade et châssis	modifier la façade et placer une enseigne perpendiculaire et deux enseignes parallèles à la façade	2026
16 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et la façade et placer une hotte non domestique	2022
26 m	Enseignes et publicité	placer une publicité sur la bâche de chantier pendant les travaux en façade avant	2026
26 m	Enseignes et publicité	placer une publicité sur la bâche de chantier pendant les travaux en façade avant	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1913704, 13/GOU_PU/1935821, 13/PU/1981398, 13/PU/2043604, 13/PU/2044668, 13/PU/1974007, 13/PU/1910644, 13/PU/1985349, 13/PU/1947219, 13/PU/1968000, 13/PU/1973975, 13/PU/1932094, 13/PU/1995653, 13/PU/1992847, 13/PU/1800676, 13/PU/2012783, 13/PU/1846194, 13/PU/1869961, 13/PU/2009260, 13/PU/2002357, 13/PU/1913409, 13/PU/1900455, 13/PU/2034550, 13/PU/2034521, 13/GOU_PU/1935808

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)