Refusé

Avenue du Parc 4a

Saint-Gilles · PU/274539 · Permis d'urbanisme privé

Avenue du Parc 4a, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 23 décembre 2008. La décision a été notifiée le 7 septembre 2009, soit 258 jours après l'introduction.

Transformation d'une maison de commerce en immeuble de commerce, équipement et logements.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 décembre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	25 mars 2009 – 9 avril 2009
Commission de concertation	28 avril 2009
Décision notifiée	7 septembre 2009	258 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

23 décembre 2008Dossier introduit
23 décembre 2008Dossier déclaré incomplet
18 mars 2009Dossier déclaré complet
25 mars 2009Ouverture de l'enquête publique
9 avril 2009Clôture de l'enquête publique
28 avril 2009Commission de concertation
7 septembre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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55 m	Division en logements	Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2025
55 m	Division en logements	SEPARER UN REZ-DE-CHAUSSEE COMMERCIALE ET DU LOGEMENT Y ATTENANT SITUE SOUS COMBLES POUR EN FAIRE 2 UNITES DISTINCTES. R	2024
55 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)