Octroyé
Avenue Ducpétiaux 39A
Saint-Gilles · PU/274564 · Permis d'urbanisme privé
Avenue Ducpétiaux 39A, à Saint-Gilles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 5 janvier 2009. La décision a été notifiée le 19 mars 2009, soit 73 jours après l'introduction.
Changement d'utilisation d'un rez commercial en pizzera (à emporter)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 5 janvier 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 19 mars 2009 | 73 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Saint-Gilles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
