Refusé

Rue Gustave Defnet 39

Saint-Gilles · PU/274599 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gustave Defnet 39, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 6 février 2009. La décision a été notifiée le 28 juillet 2010, soit 537 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition de logements avec modifications de volume, de façade et réalisation de terrasses
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	6 février 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	20 janvier 2010 – 4 février 2010
Commission de concertation	23 mars 2010
Décision notifiée	28 juillet 2010	537 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

6 février 2009Dossier introduit
22 octobre 2009Dossier déclaré incomplet
12 janvier 2010Dossier déclaré complet
20 janvier 2010Ouverture de l'enquête publique
4 février 2010Clôture de l'enquête publique
23 mars 2010Commission de concertation
28 juillet 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et aménager une terrasse au logement supérieur	2022
18 m	Extension ou rehausse	modifier le volume, la répartition et les aménagement intérieurs du logement au +5 et combles avec travaux structurels	2022
18 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels du logement au 4ème étage	2026
35 m	Changement d'affectation	diviser une maison unifamiliale en 3 logements, modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, les a	2023
43 m	Extension ou rehausse	modifier le nombre et la répartition des logements, la façade et le volume, aménager une terrasse et réaliser des travau	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1830372, 13/PU/1983611, 13/PU/2027168, 13/PU/1955975, 13/PU/1850413, 13/PU/1905658, 13/PU/1937333, 13/PU/1927919, 13/PU/1937719, 13/PU/1942825, 13/PFD/1975406, 13/PU/2011102, 13/PU/1916527, 13/PU/1975445, 13/GOU_PU/2035589, 13/PU/1978073, 13/PU/2040762, 13/PU/1904942, 13/PU/2033655, 13/PU/1976143, 13/PU/1918859, 13/PU/2028185, 13/PU/1988946, 13/PU/1921833, 13/PU/1821248

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)