Refusé

Chaussée de Forest 91B

Saint-Gilles · PU/274626 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Forest 91B, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 9 mars 2009. La décision a été notifiée le 7 février 2012, soit 1 065 jours après l'introduction.

transformer l'immeuble avec modification du nombre de logements et changement de destination
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	9 mars 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	12 juin 2009 – 27 juin 2009
Commission de concertation	14 juillet 2009
Décision notifiée	7 février 2012	1 065 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

9 mars 2009Dossier introduit
28 avril 2009Dossier déclaré incomplet
5 juin 2009Dossier déclaré complet
12 juin 2009Ouverture de l'enquête publique
27 juin 2009Clôture de l'enquête publique
14 juillet 2009Commission de concertation
7 février 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
7 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements et les aménagements intérieurs avec travaux structurels	2025
11 m	Extension ou rehausse	modifier le volume, la façade et les aménagements intérieurs avec travaux structurels du logement au 4ème étage et aména	2024
18 m	Extension ou rehausse	étendre le logement du 3e étage aux combles, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, créer une lu	2024
28 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du sous-sol de caves à logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume	2024
28 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2007114, 13/PU/1947980, 13/PU/1826983, 13/PU/1828706, 13/PU/2015452, 13/PU/1944742, 13/PU/1833128, 13/PU/1849370, 13/PU/1962318, 13/PU/2012135, 13/PU/2006003, 13/PU/1991653, 13/PU/1836217, 13/PU/1983026, 13/PU/1865481, 13/GOU_PU/1841570, 13/PFD/2002342, 13/PU/2019584, 13/PU/1958165, 13/PU/1975704, 13/GOU_PU/2013639, 13/PU/1833405, 13/PU/1913868, 13/PU/1811184, 13/PFU/2039319

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)