Octroyé

Rue de Savoie 13

Saint-Gilles · PU/274651 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Savoie 13, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 3 avril 2009. La décision a été notifiée le 3 février 2010, soit 306 jours après l'introduction.

transformer un immeuble de commerce et de logement en immeuble de logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	3 avril 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	22 juin 2009 – 7 juillet 2009
Commission de concertation	14 juillet 2009
Décision notifiée	3 février 2010	306 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

3 avril 2009Dossier introduit
7 mai 2009Dossier déclaré incomplet
11 juin 2009Dossier déclaré complet
22 juin 2009Ouverture de l'enquête publique
7 juillet 2009Clôture de l'enquête publique
14 juillet 2009Commission de concertation
3 février 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Façade et châssis	modifier la façade du rez-de-chaussée	2025
8 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, les façades et le volume d’une maison unifamiliale et amé	2022
26 m	Extension ou rehausse	agrandir la terrasse en façade avant, aménager une terrasse en façade arrière	2022
27 m	Autre	placer un conduit d’évacuation en intérieur d’îlot	2025
28 m	Changement d'affectation	changer l’utilisation du commerce (restaurant) au rez-de-chaussée en café, placer une marquise, deux tentes solaires et	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1857045, 13/PU/1983032, 13/PU/1935688, 13/PU/2005491, 13/PU/2040221, 13/PU/1907462, 13/GOU_PU/1964842, 13/PU/2025537, 13/GOU_PU/1849008, 13/PU/1828653, 13/PU/2004096, 13/PU/1822267, 13/PU/1865971, 13/PU/1821405, 13/PU/1821495, 13/PU/1864842, 13/PU/1856833, 13/PU/1969690, 13/PU/2016034, 13/PU/1864598, 13/PU/1922460, 13/PU/1953550, 13/PU/1910058, 13/PU/1831267, 13/PU/2036839

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)