Refusé
Place Louise
Saint-Gilles · PU/274662 · Permis d'urbanisme privé
Place Louise, à Saint-Gilles : espace public. Dossier refusé, introduit le 9 avril 2009. La décision a été notifiée le 13 avril 2010, soit 369 jours après l'introduction.
Panneau publicitaire en espace public| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 9 avril 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 27 août 2009 – 11 septembre 2009 | |
| Commission de concertation | 22 septembre 2009 | |
| Décision notifiée | 13 avril 2010 | 369 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Saint-Gilles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)