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Refusé

Place Louise

Saint-Gilles · PU/274662 · Permis d'urbanisme privé

Place Louise, à Saint-Gilles : espace public. Dossier refusé, introduit le 9 avril 2009. La décision a été notifiée le 13 avril 2010, soit 369 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le9 avril 2009date de réception du dossier
Enquête publique27 août 2009 – 11 septembre 2009
Commission de concertation22 septembre 2009
Décision notifiée13 avril 2010369 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSaint-Gilles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)