Refusé

Chaussée de Forest 96–96D

Saint-Gilles · PU/274667 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Forest 96–96D, à Saint-Gilles : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 15 avril 2009. La décision a été notifiée le 27 octobre 2009, soit 195 jours après l'introduction.

Modification de façade à rue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 avril 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	22 juin 2009 – 7 juillet 2009
Commission de concertation	14 juillet 2009
Décision notifiée	27 octobre 2009	195 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

15 avril 2009Dossier introduit
2 juin 2009Dossier déclaré complet
22 juin 2009Ouverture de l'enquête publique
7 juillet 2009Clôture de l'enquête publique
14 juillet 2009Commission de concertation
27 octobre 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)