Refusé

Avenue de la Toison d'Or 53A

Saint-Gilles · PU/274676 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de la Toison d'Or 53A, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 23 avril 2009. La décision a été notifiée le 24 février 2010, soit 307 jours après l'introduction.

placer 2 enseignes lumineuses en toiture
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 avril 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	22 octobre 2009 – 6 novembre 2009
Commission de concertation	24 novembre 2009
Décision notifiée	24 février 2010	307 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

23 avril 2009Dossier introduit
21 septembre 2009Dossier déclaré incomplet
25 septembre 2009Dossier déclaré complet
22 octobre 2009Ouverture de l'enquête publique
6 novembre 2009Clôture de l'enquête publique
24 novembre 2009Commission de concertation
24 février 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Type de travaux	Objet	Date
Enseignes et publicité	placer une publicité sur la bâche de chantier pendant les travaux de rénovation en façade avant	2023
Enseignes et publicité	placer une publicité sur la bâche de chantier pendant les travaux de rénovation en façade avant	2024
Enseignes et publicité	placer 2 enseignes parallèles en façade	2024
Façade et châssis	modifier la façade de la véranda	2026
Enseignes et publicité	Modification des enseignes du restaurant "Quick Louise"	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1995653, 13/PU/1800676, 13/PU/1992847, 13/PU/1968000, 04/PU/1810452, 04/PU/1967160, 09/SFD/1825145, 09/PU/1952234, 04/PFD/1960083, 13/PU/1913704, 13/PU/2025026, 13/GOU_PU/1935821, 13/PU/1900115, 04/PU/1810440, 04/PFD/1829180, 04/PU/1828727, 04/SFD/1871304, 04/PU/1868781, 13/PU/2026580, 13/PU/1992013, 13/PU/1981398, 04/PU/1810214, 09/PU/2036134, 13/PU/2012783, 13/PU/1843239

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)