Refusé

Rue Saint-Bernard 89

Saint-Gilles · PU/274715 · Permis d'urbanisme privé

Rue Saint-Bernard 89, à Saint-Gilles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 29 mai 2009. La décision a été notifiée le 28 juillet 2010, soit 425 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition des logements avec extension en volume et modification de façade.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	29 mai 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	24 mars 2010 – 8 avril 2010
Commission de concertation	20 avril 2010
Décision notifiée	28 juillet 2010	425 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

29 mai 2009Dossier introduit
24 juillet 2009Dossier déclaré incomplet
3 mars 2010Dossier déclaré complet
24 mars 2010Ouverture de l'enquête publique
8 avril 2010Clôture de l'enquête publique
20 avril 2010Commission de concertation
28 juillet 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
34 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2022
35 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de bureau à logement, les aménagements intérieurs et la façade	2026
35 m	Reconversion de bureaux	modifier la destination du rez-de-chaussée de bureau à logement, les aménagements intérieurs et la façade	2026
41 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et les aménagements intérieurs avec travaux structurels	2026
43 m	Rénovation lourde	modifier le volume, la répartition des logements, les aménagements intérieurs et la façade	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1848398, 13/PU/1950852, 13/PU/1946220, 13/PU/2039481, 13/PU/1826505, 13/PU/2004570, 13/PU/1810285, 13/PU/2013489, 13/PU/1861992, 13/PU/1915017, 13/PU/1829576, 13/PU/2002962, 13/PU/2017728, 13/PU/1820791, 13/PU/1841464, 13/PU/1841443, 13/PU/2043298, 13/PU/2043756, 13/PU/2025006, 13/GOU_PU/1973013, 13/PU/1948024, 13/PU/1861901, 13/PU/1905449, 13/PU/1963043, 13/PU/1989178

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)