Octroyé

Chaussée de Forest 99

Saint-Gilles · PU/274726 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Forest 99, à Saint-Gilles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 15 juin 2009. La décision a été notifiée le 17 juillet 2013, soit 1 493 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en snack et modifier la façade au rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	15 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	20 septembre 2012 – 5 octobre 2012
Commission de concertation	23 octobre 2012
Décision notifiée	17 juillet 2013	1 493 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

15 juin 2009Dossier introduit
22 juillet 2009Dossier déclaré incomplet
17 septembre 2012Dossier déclaré complet
20 septembre 2012Ouverture de l'enquête publique
5 octobre 2012Clôture de l'enquête publique
23 octobre 2012Commission de concertation
17 juillet 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Extension ou rehausse	modifier le volume, la façade et les aménagements intérieurs avec travaux structurels du logement au 4ème étage et aména	2024
12 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade	2026
28 m	Rénovation lourde	modifier la répartition des logements et les aménagements intérieurs avec travaux structurels	2025
33 m	Extension ou rehausse	étendre le logement du 3e étage aux combles, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, créer une lu	2024
38 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du sous-sol de caves à logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume	2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2007114, 13/PU/1947980, 13/PU/1828706, 13/PU/1826983, 13/PU/1983026, 13/PU/2015452, 13/PU/1944742, 13/PU/1849370, 13/PU/1836217, 13/PU/1833128, 13/PFD/2002342, 13/PU/1991653, 13/PU/1833405, 13/PU/2012135, 13/PU/1962318, 13/PU/2006003, 13/PFD/2015699, 13/PU/1865481, 13/PU/2031932, 13/PU/1839043, 13/PU/1897658, 13/PU/2001659, 13/PFU/2039319, 13/PU/2019584, 13/PU/1975704

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)