Refusé

Rue Arthur Diderich 46 et 48 a

Saint-Gilles · PU/274729 · Permis d'urbanisme privé

Rue Arthur Diderich 46 et 48 a, à Saint-Gilles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 15 juin 2009. La décision a été notifiée le 3 mars 2010, soit 261 jours après l'introduction.

transformer l'immeuble avec modification du nombre de logement et modification de volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	28 octobre 2009 – 12 novembre 2009
Commission de concertation	24 novembre 2009
Décision notifiée	3 mars 2010	261 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

15 juin 2009Dossier introduit
3 septembre 2009Dossier déclaré incomplet
14 octobre 2009Dossier déclaré complet
28 octobre 2009Ouverture de l'enquête publique
12 novembre 2009Clôture de l'enquête publique
24 novembre 2009Commission de concertation
3 mars 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)