Refusé

Avenue du Parc 20

Saint-Gilles · PU/274733 · Permis d'urbanisme privé

Avenue du Parc 20, à Saint-Gilles : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 19 juin 2009. La décision a été notifiée le 24 février 2010, soit 250 jours après l'introduction.

remplacer les châssis en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	19 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	18 septembre 2009 – 3 octobre 2009
Commission de concertation	27 octobre 2009
Décision notifiée	24 février 2010	250 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

19 juin 2009Dossier introduit
27 juillet 2009Dossier déclaré incomplet
7 septembre 2009Dossier déclaré complet
18 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
3 octobre 2009Clôture de l'enquête publique
27 octobre 2009Commission de concertation
24 février 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
10 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels (amé	2023
10 m	Division en logements	régulariser deux évacuations de chaudière et la modification du nombre et de la répartition des logements et des aménage	2024
51 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens à snack avec activité productive, les aménagem	2023
62 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement du 3ème étage sous les combles, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et l	2024
75 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée commercial de deux magasins à logement avec bureau, modifier la répartition d	2024

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1965526, 13/GOU_PU/1982310, 13/PFD/1965167, 13/PU/1972421, 13/PU/1970983, 13/PU/2003696, 13/PU/1968165, 13/PU/1949189, 13/PU/1868043, 13/PU/2006495, 13/PU/2016665, 13/PU/1835793, 13/PU/1935666, 13/GOU_PU/1930757, 13/PU/1903845, 13/PU/2022203, 13/PU/1849378, 13/PU/1853328, 13/PU/1863990, 13/PU/1810234, 13/PU/1862007, 13/PU/2015932, 13/PU/1850020, 13/PU/1850283, 13/PU/1905328

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)