Refusé

Rue de Mérode 221

Saint-Gilles · PU/274741 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Mérode 221, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 25 juin 2009. La décision a été notifiée le 30 avril 2010, soit 309 jours après l'introduction.

régulariser la modification de la répartition et du nombre de logements avec modification de volume
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	25 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	12 décembre 2009 – 27 décembre 2009
Commission de concertation	5 janvier 2010
Décision notifiée	30 avril 2010	309 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

25 juin 2009Dossier introduit
21 octobre 2009Dossier déclaré incomplet
16 novembre 2009Dossier déclaré complet
12 décembre 2009Ouverture de l'enquête publique
27 décembre 2009Clôture de l'enquête publique
5 janvier 2010Commission de concertation
30 avril 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Extension ou rehausse	fermer une terrasse couverte, modifier les aménagements intérieurs	2022
6 m	Changement d'affectation	modifier le nombre et la répartition des logements en changeant la destination du rez-de-chaussée commercial, modifier l	2022
6 m	Division en logements	modifier la répartition et le nombre de logements, les aménagements intérieurs, le volume et la façade	2021
6 m	Changement d'affectation	modifier le nombre et la répartition des logements en changeant la destination du rez-de-chaussée commercial,, modifier	2022
6 m	Extension ou rehausse	Créer un logement en duplex au 3ème étage et dans les combles, avec extension au 3ème étage, création d'une mezzanine, d	2022

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2037125, 13/PU/1824637, 13/PU/1868705, 13/PU/1910220, 13/PU/1866853, 07/PU/2031703, 07/PU/1939974, 07/PFD/1938739, 07/PFD/1933582, 07/PU/1947809, 13/PU/1853123, 07/PU/1903865, 07/PU/1826165, 13/PFD/1955652, 07/PU/1955188, 07/SFD/2001780, 13/PU/1863915, 13/PU/2044942, 07/PU/1945370, 13/PU/1962435, 13/PU/1837009, 07/PU/2022291, 07/PU/1861178, 07/PU/1951204, 07/PU/1832772

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)