Octroyé

Place de la Constitution 21

Saint-Gilles · PU/274793 · Permis d'urbanisme privé

Place de la Constitution 21, à Saint-Gilles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 20 août 2009. La décision a été notifiée le 14 décembre 2010, soit 481 jours après l'introduction.

construire un hôtel
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	20 août 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	30 mai 2010 – 14 juin 2010
Commission de concertation	22 juin 2010
Décision notifiée	14 décembre 2010	481 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

20 août 2009Dossier introduit
5 novembre 2009Dossier déclaré incomplet
3 décembre 2009Dossier déclaré complet
30 mai 2010Ouverture de l'enquête publique
14 juin 2010Clôture de l'enquête publique
22 juin 2010Commission de concertation
14 décembre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)