Refusé

Rue Tasson-Snel 19

Saint-Gilles · PU/274976 · Permis d'urbanisme privé

Rue Tasson-Snel 19, à Saint-Gilles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 25 novembre 2009. La décision a été notifiée le 23 septembre 2010, soit 302 jours après l'introduction.

réaliser deux garages avec abattage de deux arbres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	25 novembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	12 mai 2010 – 27 mai 2010
Commission de concertation	22 juin 2010
Décision notifiée	23 septembre 2010	302 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

25 novembre 2009Dossier introduit
31 décembre 2009Dossier déclaré incomplet
27 avril 2010Dossier déclaré complet
12 mai 2010Ouverture de l'enquête publique
27 mai 2010Clôture de l'enquête publique
22 juin 2010Commission de concertation
23 septembre 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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30 m	Extension ou rehausse	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, amé	2024
32 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)