Refusé

Rue de Menin 46

Name: Rue de Menin 46, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Rue de Menin 46, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · PU/275277 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Menin 46, à Molenbeek-Saint-Jean : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 4 décembre 2009. La décision a été notifiée le 5 août 2010, soit 244 jours après l'introduction.

régularisation (PV-504) démolition d'une palissade en bois et construction d'un garage 3 voitures
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 décembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	23 mars 2010 – 7 avril 2010
Commission de concertation	27 avril 2010
Décision notifiée	5 août 2010	244 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

4 décembre 2009Dossier introduit
23 décembre 2009Dossier déclaré incomplet
2 mars 2010Dossier déclaré complet
23 mars 2010Ouverture de l'enquête publique
7 avril 2010Clôture de l'enquête publique
27 avril 2010Commission de concertation
5 août 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)