Refusé

Avenue Rogier 270

Schaerbeek · PU/275306 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Rogier 270, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 7 décembre 2009. La décision a été notifiée le 22 septembre 2010, soit 289 jours après l'introduction.

changer l'affectation d'une partie d'un immeuble à appartements en une activité de production de services matériels et l' arrière bâtiment d'atelier en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

367m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	7 décembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	19 mai 2010 – 3 juin 2010
Commission de concertation	11 juin 2010
Décision notifiée	22 septembre 2010	289 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

7 décembre 2009Dossier introduit
5 février 2010Dossier déclaré incomplet
11 mai 2010Dossier déclaré complet
19 mai 2010Ouverture de l'enquête publique
3 juin 2010Clôture de l'enquête publique
11 juin 2010Commission de concertation
22 septembre 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble comprenant un logement, mettre en conformité la couverture d’une cour basse au sous-sol et l’aménagemen	2026
28 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale : mettre en conformité la suppression de la citerne de récupération des eaux de pluie, la m	2026
33 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l'extension du logement du 2ème étage dans les combles et réaliser	2022
62 m	Changement d'affectation	dans un immeuble comprenant trois logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arriè	2026
62 m	Abattage d'arbres	abattre un robinier faux acacia dans le jardin	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)