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Refusé

Rue de Courtrai 74

Molenbeek-Saint-Jean · PU/275456 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Courtrai 74, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 10 décembre 2009. La décision a été notifiée le 4 octobre 2010, soit 298 jours après l'introduction. Le projet crée 602 m² de logement. Il compte 3 logements.

le changement d'affectation d'un garage en atelier de réparation de véhicules au rez-de-chaussée (270m²) et en 3 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
602
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le10 décembre 2009date de réception du dossier
Enquête publique1 juin 2010 – 16 juin 2010
Commission de concertation29 juin 2010
Décision notifiée4 octobre 2010298 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
22 mChangement d'affectationle changement de destination d'un dépôt avec garage en logement avec atelier accessoire au rez-de-chaussée (immeuble arr2025
32 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination de l’atelier du RDC en logement (63m2) et la modification de la façade ar2026
32 mRénovation lourdeLa rénovation d'un immeuble et la création de deux logements2022
32 mRénovation lourdeLa rénovation d'un immeuble et la création de deux logements2022
32 mDivision en logementsla régularisation de la division d’une maison avec atelier en un immeuble comprenant un garage, un atelier et une cour a2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1963517, 12/PU/1822045, 12/PU/1963860, 12/PU/1834878, 12/PU/1834969, 12/PU/1998606, 12/PU/1838417, 12/PU/2023193, 12/PU/1827812, 12/PU/1915815, 12/ECO/1824864, 12/PFD/1839421, 12/PU/1870688, 12/PU/1829874, 12/PFD/2011536, 12/PU/1846089, 12/PFD/1831440, 12/PU/1978023, 12/PU/2040944, 12/PFD/1826279, 12/PU/2014933, 12/PU/2010479, 12/PU/2023318, 12/PU/1930923, 12/PU/1987368

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)