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Altaica Urban
Refusé

Avenue Charles-Quint 13–15

Ganshoren · PU/275566 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Charles-Quint 13–15, à Ganshoren : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 14 décembre 2009. La décision a été notifiée le 28 octobre 2010, soit 318 jours après l'introduction.

régularisation d'un immeuble de rapport de 5 logements (transformation d'un immeuble à appartements)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le14 décembre 2009date de réception du dossier
Enquête publique26 mai 2010 – 10 juin 2010
Commission de concertation22 juin 2010
Décision notifiée28 octobre 2010318 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteGanshoren

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
22 mEnseignes et publicitéIntégrer une publicité sur la bâche du chantier durant la période de rénovation du bâtiment, conformément à l’article 132025
24 mChangement d'affectationmettre en conformité des transformations diverses et changer la destination du rez-de-chaussée (commerce vers horeca)2024
24 mReconversion de bureauxchanger l'affectation du 1er étage (bureau vers logement)2024
24 mChangement d'affectationChangement de destination de commerce vers un cabinet médical et dentaire - placer une enseigne lumineuse2024
27 mFaçade et châssismodifier la façade existante avec la publicité/enseignes (lumineuses) (Permis modificatif du URB/7207-24 octroyé le 19/12026

Autres dossiers à proximité : 08/PU/1957581, 03/PU/1957764, 03/PU/2043486, 08/PFD/1903013, 03/GOU_PU/1898421, 03/PU/1850900, 03/PU/1830491, 11/PU/1968715, 08/PU/1905317, 03/PU/1955512, 11/PU/1961905, 11/PU/1924321, 11/SFD/1956482, 11/GOU_PU/1954323, 11/PU/2039161, 11/PU/1847518, 11/GOU_PU/1823236, 08/PU/2018648, 08/PU/2002649, 08/PU/1865642, 08/PU/2028501, 08/PU/1946704, 08/PU/1926703, 11/PU/1956186, 03/PU/1961800

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)