Refusé

Avenue Fonsny

Name: Avenue Fonsny, Saint-Gilles
Address: Avenue Fonsny, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · PU/275577 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Fonsny, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 18 décembre 2009. La décision a été notifiée le 17 février 2011, soit 426 jours après l'introduction.

placer un panneau publicitaire (en face de rue de Danemark)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 décembre 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	17 février 2011	426 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

18 décembre 2009Dossier introduit
15 février 2010Dossier déclaré incomplet
12 avril 2010Dossier déclaré complet
17 février 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)